Fév. 10
01
Evolution du dispositif d'indemnisation des transporteurs de marchandises
Source : Bord à Bord asbl - le weblog
VNF a complété les modalités d'indemnisation des bateliers en cas d'interruption de la navigation.
En cas de chômage sur les voies du réseaux 1A et 1B d'une durée supérieure à cinq semaines mais inférieure à 10 semaines avec navgation impossible pour les bateaux d'un gabarit au plus égal à clui des ouvrages en travaux, les transporteurs respectant les critères ci-après explicités sont éligibles à une indemnisation [..]
Articles portant sur des thèmes similaires :
- Le Strasbourg et le Pasteur - 19/05/13
- Couple de bateliers pensionnés - 28/04/13
- TOURISTE et AQUILA - 04/04/13
- sabliers sur la saône - 13/01/13
- RODEUR - 05/10/12
- V I N S:: Bordeaux -/- les "Chateaux" >> connus.... - 29/09/12
Derniers commentaires
→ plus de commentaires