Jan. 10
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Nouvelles règles relatives au remboursement de la TVA étrangère
Source : Portail du Transport Fluvial - la Batellerie
Nouvelles règles relatives au remboursement de la TVA étrangère
Depuis le 1er janvier 2010, un certain nombre de nouvelles règles s'appliquent au remboursement de la TVA aux assujettis qui sont établis dans un État membre autre que l'État membre chargé du remboursement [..]
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